À PARTIR DE DEUX SEMAINES D’ARRÊT DE TRAVAIL
Le salarié est contacté par téléphone/SMS par une personne de l’entreprise pour prendre des nouvelles et l’informer que l’entreprise se tient à sa disposition.
APRÈS UN MOIS D’ARRÊT DE TRAVAIL
Réception d’un courrier qui :
- Propose au salarié, s’il le souhaite, un échange téléphonique ou une rencontre dans l’entreprise (pendant les heures de sorties autorisées). Il appartient au salarié de contacter l’entreprise s’il souhaite avoir cet échange. Cela permettra de définir avec le salarié, au cas par cas, les modalités futures de contact ;
- Rappelle les modalités définies par l’entreprise pour garder le contact avec les salariés en arrêt de travail ;
- Informe sur le rendez-vous de liaison et la visite de pré-reprise et communique les coordonnées du service de prévention et de santé au travail.
INFORMATION DU SALARIÉ SUR LE RENDEZ-VOUS DE LIAISON (AU MOINS 30 JOURS D’ARRÊT DE TRAVAIL)
Les informations données au salarié concernent :
- Le caractère non obligatoire du rendez-vous de liaison pendant son arrêt de travail, en présence du service de prévention et de santé au travail qui n’a lieu que s’il le souhaite ;
- Le rappel au salarié qu’il ne s’agit pas d’une visite médicale ;
- Les objectifs du rendez-vous de liaison à savoir bénéficier d'actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l'examen de pré-reprise et de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail.
Information du salarié sur la visite de pré-reprise si le salarié est en arrêt de travail de plus de 30 jours
La visite de pré-reprise n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée car elle permet d’anticiper, pendant l’arrêt de travail du salarié, son éventuel retour au travail ainsi que les aménagements nécessaires à la reprise.
Le salarié est informé de sa possibilité de demander une visite de pré-reprise au service de prévention et de santé au travail.
AU COURS DE LA PÉRIODE D’ARRÊT DE TRAVAIL
L’entreprise prend des nouvelles régulièrement.
Les modalités des prises de contact et leur fréquence sont adaptées au cas par cas, en fonction de la situation du salarié et en accord avec lui. Le salarié définit avec l’entreprise les modalités/fréquences des prises de contact.
L’entreprise continue à informer le salarié sur la vie de l’entreprise pour favoriser les contacts réguliers. Par exemple, elle envoie avec la fiche de paie du journal interne ou des bulletins d’informations divers.
En effet, au cours de ces échanges, le salarié pourra informer de la date de fin d’arrêt de travail envisagée et les éventuelles craintes qu’il a sur sa capacité à occuper son emploi. Cela permettra de faire le point avec le salarié et le médecin du travail sur le risque d’inaptitude, les aménagements possibles et les restrictions d’aptitude envisagées.
L’employeur pourra alors mettre en place des actions pour éviter un licenciement pour inaptitude : anticiper un aménagement de poste, un changement de poste, des actions de formation ou encore un accompagnement vers une mobilité professionnelle externe.
DANS LE MOIS PRÉCÉDENT LA REPRISE
L’entreprise propose au salarié un entretien qui aura lieu au cours de la semaine précédant la reprise. Cet entretien a pour but de préparer la reprise du salarié, répondre à ses interrogations et lui expliquer le déroulement de la semaine de reprise et de l’accompagnement proposé.
Les points suivants pourront notamment être abordés pendant l’entretien :
- Informer le salarié de l’actualité de l’entreprise, les changements qui ont eu lieu pendant l’absence du salarié ;
- Informer le salarié sur la visite de reprise et comment va être gérée la période entre la fin de l’arrêt et la visite de reprise.
LE JOUR DE LA REPRISE
Le jour de la reprise est un jour spécial.
Il est important de le préparer :
- Les membres de l’équipe peuvent être informés de la date et des conditions de la reprise ;
- Préparer les conséquences éventuelles sur l’organisation du travail ;
- Un temps dédié sera proposé avec le manager le jour J ;
- La proposition au salarié d’un entretien lors de la semaine précédant la reprise et l’organisation de son accueil le jour de la reprise ne soustrait pas l’employeur à l’obligation issue de la loi du 5 mars 2014 (relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale) d’organiser un entretien professionnel au retour d’un arrêt de travail pour longue maladie.
- Informer le salarié de l’organisation obligatoire de la visite de reprise (soit le jour de la reprise effective au poste de travail, soit dans un délai de huit jours suivant son retour au travail) s’il se trouve dans la situation justifiant l’organisation de cette visite.