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Le décloisonnement de la Santé publique et la Santé au travail

Base documentaire

Guide de la Prévention et du Maintien dans l'emploi

Le décloisonnement de la Santé publique et la Santé au travail

Le médecin du travail peut avec l’accord du salarié, accéder à son dossier médical partagé et l’alimenter.

Pour rappel, le dossier médical partagé est un carnet informatisé et sécurisé regroupant l’ensemble des documents sur la santé d’une personne relevant d’un régime de la Sécurité Sociale.

Le dossier médical partagé peut être constitué tant par le médecin du travail que par le médecin praticien ou par les professionnels de santé, sous l’autorité du médecin du travail. Un volet dossier médical Santé travail est créé.

Les nouvelles modalités des visites

Le médecin du travail peut confier, dans le cadre de protocoles écrits, les visites médicales à un salarié médecin ou à un interne. De même, l’infirmier peut réaliser la plupart des visites, à l’exclusion de l’examen médical d’aptitude et la visite de surveillance post-exposition (salariés en SIR).

De même, les téléconsultations sont possibles, à l’initiative du professionnel de santé ou du salarié, dans certaines conditions. Ainsi, la pertinence de ce mode de consultation est appréciée par le professionnel de santé et le consentement du salarié doit être recueilli au préalable.

La visite doit se faire dans des conditions sonores et visuelles satisfaisantes et de nature à garantir la confidentialité des échanges et lorsque la visite se déroule sur le lieu de travail, l’employeur doit mettre à disposition un local adapté pour le respect de ces conditions.