Celuga

La représentation institutionnelle du Mouvement des Entreprises de France Auvergne-Rhône-Alpes en matière de Santé, Sécurité au Travail

Base documentaire

Guide de la Prévention et du Maintien dans l'emploi

La représentation institutionnelle du Mouvement des Entreprises de France Auvergne-Rhône-Alpes en matière de Santé, Sécurité au Travail

Le Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT)

Le MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes par l’intermédiaire de ses mandataires participe au Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail. Dans ce comité, sont traités les sujets de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien dans l’emploi.

Celui-ci est placé auprès du préfet de région et réunit l’ensemble des acteurs régionaux de la prévention :

  • Les administrations régionales de l’État via la Dreets ;
  • Les partenaires sociaux;
  • Les organismes régionaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention et personnes qualifiées telles que des experts scientifiques, ou des représentants d’associations de victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Ces Comités sont la déclinaison du niveau national avec le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT).

Ainsi, les mandataires du MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes participent à l’élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail au niveau régional.

LEXIQUE

Le Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail (CRPST)

Chaque CROCT dispose d’un Comité Régional de Prévention et Santé au Travail où siègent notamment des mandataires représentant du MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes.

Le CRPST est une instance régionale tripartite sous la présidence du préfet de région ou de son représentant. Ainsi, le CRPST est composé de :

  • Un représentant de l’administration régionale de l’État via la Dreets ;
  • Un collège de partenaires sociaux (représentants salariés et représentants employeurs) ;
  • Des organismes régionaux de sécurité sociale (CARSAT, Caisse Régionale Mutualité Sociale Agricole).

Les CRPST exercent une fonction d’orientation dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l’amélioration des conditions de travail au niveau du territoire régional.

Pour plus d’informations, voir l’Article R4641-21 du code du travail

La présence des mandataires au sein de ces instances

Que ce soit au sein du CROCT ou du CRPST, la mission principale du mandataire du MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes est de veiller à ce que les orientations santé-sécurité soient prises conformément aux enjeux de terrain des entreprises.

Source PRST4 AUVERGNE RHONE ALPES