C’est détecter le plus précocement possible les risques d’inaptitudes et mettre en place des dispositifs et accompagnements pour maintenir en emploi, favoriser le retour en emploi des salariés confronté à un état de santé difficilement compatible avec la poursuite de son activité évitant la désinsertion professionnelle avec les acteurs dédiés.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail”, transpose l’Accord National Interprofessionnel du 9 décembre 2020. La loi a globalement repris les orientations fixées par les partenaires sociaux.
La plupart des dispositions de la loi du 2 août 2021 sont entrées en vigueur au 31 mars 2022. Cependant, 47 décrets sont nécessaires pour l’application de cette loi. De nombreux décrets sont encore en attente d’être publiés, ce qui échelonnera l’application jusqu’en 2024.
Objectifs de la loi :
La loi vise à :
- Lutter contre la désinsertion professionnelle ;
- Renforcer la prévention et à décloisonner la Santé publique et la Santé au travail ;
- Définir une offre socle de services à fournir aux entreprises et salariés ;
- Réorganiser la gouvernance des services de santé au travail.