La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une commission spécifique créée au sein du Comité Social et Économique (CSE), qui traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Elle doit être obligatoirement mise en place dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés.
Les missions de la CSSCT :
La La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail exerce, par délégation du comité social et économique, tout ou partie des attributions du comité concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle fait l'objet de consultations obligatoires et dispose d'un délai d'examen suffisant pour effectuer ses missions et rendre ses avis à l'employeur.
Elle est compétente, par exemple, sur les points suivants :
- Adaptation et aménagement des postes de travail pour faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
- Proposition de toute initiative qu'elle estime utile et notamment des actions de prévention des risques psychosociaux ;
- Amélioration de l'accès des femmes à tous les emplois et résolution des problèmes liés à la maternité ;
- Analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, notamment les femmes enceintes.
La durée de formation des membres du Comité Social Exécutif a été rallongée depuis la loi du 2 août 2021 afin qu’ils puissent remplir leurs fonctions, être sensibilisés aux enjeux de la prévention de la désinsertion professionnelle dans cette commission. La formation porte sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
La formation des membres du CSE
La loi du 2 août 2021 prévoit une formation pour les membres du CSE (article L2315-18 du Code du Travail) :
- A minima 5 jours lors du 1er mandat des membres du CSE ;
- En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :
- De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
- De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.
Lexique
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Loi 2021-1018 " Pour renforcer la prévention en Santé au travail "