La loi du 2 août 2021 crée le passeport prévention afin de renforcer la prévention en santé sécurité au travail. Le passeport prévention ouvrira en avril 2023 par le biais d’un espace personnel en ligne via Mon Compte Formation et le passeport de compétences.
Le passeport prévention est géré par la Caisse des Dépôts mandatée par l’État et les partenaires sociaux.
Ce passeport a pour objectif de prévenir les risques professionnels en favorisant la formation des salariés et la gestion du passeport par les employeurs. Les salariés, l’entreprise et les organismes de formation pourront renseigner directement le passeport de prévention.
Au sein de ce passeport, sont répertoriés les documents qui témoignent de l’acquisition des compétences en termes de Santé Sécurité au Travail :
- les attestations de formation,
- les certificats, les diplômes dans le cadre de la la Santé Sécurité au Travail.
Pour qui ? Tout titulaire d’un Compte Personnel de Formation actif (exemples : salariés, actifs en recherche d’emploi, demandeurs d’emploi, employeurs, organismes de formation …)
Il sera donc possible de retrouver :
- les droits et les acquis de formation en matière de Santé Sécurité au Travail ;
- l’ensemble des documents de formation sur son passeport prévention à chaque étape de son parcours professionnel.
Ces informations sont valorisables auprès de l’entreprise. Cette dernière aura un accès dédié au passeport afin de renseigner et suivre leurs formations Santé Sécurité au Travail. Les organismes de formation, eux, déclarent les compétences acquises.
Le passeport prévention, un plus pour les entreprises et les candidats/salariés :
- pour avoir une visibilité sur l’intégralité du parcours professionnel du salarié dans l’optique du maintien dans l’emploi, d’une réorganisation, d’une transition professionnelle, d’un aménagement de poste, etc.
- pour le recrutement : utile à l’employeur, valorisable par le candidat/salarié
- pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- pour la désignation d’un salarié référent Santé Sécurité au Travail. Celui-ci doit bénéficier de la même formation que les membres du CSE en matière de Santé Sécurité au Travail (article L4644-1 du Code du travail)
- pour la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise (système de preuve).
Attention : il appartient au salarié d’autoriser ou non une entreprise à consulter son passeport prévention et donc avoir accès à ses données à caractère personnel contenues dans le passeport.
L’obligation de formation des salariés incombe toujours à l’employeur même si un salarié a d’ores et déjà suivi une formation dans un précédent emploi ; un socle de formation de base est à délivrer.
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