Chaque personne peut rencontrer des difficultés visibles ou invisibles au cours de sa carrière professionnelle. Ces difficultés peuvent aboutir à des arrêts de travail répétés, de longue durée et mener à terme à déceler une situation de handicap.
Ces difficultés de santé ou cette situation de handicap sont considérées comme une priorité par l’entreprise.
Il s’agit d’une responsabilité envers les salariés et un engagement pour l’entreprise (équipe de direction, ressources humaines, managers, référent handicap, référent santé sécurité au travail, etc.).
Le maintien dans l’emploi, c’est quoi ?
Le maintien dans l’emploi, c’est pouvoir proposer, attribuer à tout salarié un poste en adéquation avec sa santé sécurité ou son handicap.
Ainsi, tout salarié peut bénéficier de cette recherche de solutions personnalisées et anticipées en adéquation avec sa santé, et sa sécurité.
Il est nécessaire que l’entreprise puisse maintenir le lien avec son salarié pendant l’arrêt de travail de longue durée, pour :
- Anticiper au plus tôt les conditions de retour dans l’entreprise ;
- Présenter aux salariés les dispositifs existants et les enjeux de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) :
- Le rendez-vous de liaison ;
- La visite de pré-reprise.
- Mettre en place les besoins d’aménagement du poste ou de la situation de travail en construction commune ;
- Accompagner le salarié dans les démarches, et vers les acteurs du handicap et du maintien dans l’emploi.
L’entreprise impulse la démarche de maintien dans l’emploi du salarié en prenant en considération au plus tôt leur situation (avis du médecin du travail) et en y associant une équipe pluridisciplinaire (service ressources humaines, managers, interlocuteurs de la santé au travail permettant de maintenir les salariés dans l’emploi (Cap Emploi, assurance maladie, CARSAT, préventeurs, professionnels des services de prévention et de santé au travail, cellule de prévention de la désinsertion professionnelle …).
Une obligation de reclassement professionnel de l’entreprise ?
Si le médecin du travail prononce un avis d’inaptitude, l’employeur a l’obligation de rechercher une solution pour reclasser le salarié à un poste de travail en adéquation avec ses capacités au sein de l’entreprise “ou dans les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie, uniquement en France”.
Des mesures de reclassement peuvent être envisagées : transformation du poste de travail, aménagement des horaires de travail, reclassement à un autre poste de travail, etc.
Si cela s’avère impossible, le chef d’entreprise peut mettre en œuvre la procédure de licenciement pour inaptitude si le salarié refuse l’emploi proposé ou “si le médecin du travail déclare que tout type de maintien dans l’entreprise nuit à sa santé.” Le salarié peut librement refuser le reclassement, cela ne constitue pas une faute.
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
Préserver l’emploi des personnes dont l’état de santé impacte l’activité professionnelle