La loi prévoit la création de nouvelles visites médicales ou non :
Le rendez-vous de liaison (pas une visite médicale)
Ce rendez-vous a pour objectif le maintien du lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur. De même lors de ce rendez-vous, le salarié sera informé qu’il a la possibilité de bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise et des mesures d’aménagement de poste ou de temps de travail.
Le rendez-vous de liaison peut être organisé soit à l’initiative de l’employeur, soit à celle du salarié en arrêt de travail depuis au moins 30 jours.
L’employeur a le devoir d’informer le salarié de l’existence de ce rendez-vous et de la possibilité pour le salarié de solliciter ce rendez-vous.
Le rendez-vous de liaison n’est pas un rendez-vous médical intégré dans le suivi individuel de l’état de santé du salarié. Le salarié peut refuser de participer à ce rendez-vous car il n’est pas obligatoire. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus du salarié de se rendre à ce rendez-vous.
Le salarié qui sollicite ou accepte ce rendez-vous se voit proposer une date dans les 15 jours par l’employeur. Le service de prévention et de santé au travail est prévenu par l’employeur huit jours avant la tenue du rendez-vous de liaison.
Le service de prévention et de santé au travail, associé au rendez-vous de liaison, peut être représenté par un membre de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire.
Le référent handicap de l’entreprise peut également participer au rendez-vous de liaison, sous réserve de l’accord du salarié.
Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ?
La visite de pré-reprise
Cette visite médicale peut être organisée pendant l’arrêt de travail du salarié pour accompagner, préparer et anticiper son retour au travail dans les meilleures conditions. Celle-ci peut être demandée par le médecin du travail, par le médecin traitant, par le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou par le salarié.
Cette visite de pré-reprise est très importante, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, car elle permet d’anticiper le retour au travail dans de bonnes conditions.
Avec la réforme, l’organisation de la visite de pré reprise est facilitée et élargie. Elle est ouverte aux salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours (auparavant : plus de 3 mois). Celle-ci peut être demandée par le médecin du travail, par le médecin traitant, par le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou par le salarié (l’employeur informe le salarié de la possibilité d’organisation de cette visite).
La visite de reprise
Cette visite médicale est obligatoire et doit être organisée par l’employeur auprès des SPSTI. Le médecin du travail réalise un examen médical soit le jour de la reprise effective au poste de travail du salarié, soit dans un délai de 8 jours suivant son retour à l’emploi.
Cette visite doit se réaliser :
- Après un congé de maternité,
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle,
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
- Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (au lieu de 30 jours).
La visite de mi-carrière
Elle est organisée l’année civile des 45 ans du salarié (un accord de branche peut prévoir une autre périodicité).
L’objectif de cette visite est d’établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du salarié, d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, de sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail.
La visite de mi-carrière peut être organisée conjointement avec une autre visite médicale.
La visite de surveillance post-exposition
La loi du 2 août 2021 a repris l’architecture de la visite de fin de carrière pour l’ouvrir à une surveillance post-exposition.
Ainsi cette visite est accessible aux salariés exposés à certains risques dangereux. Exemples de risques : amiante, rayonnements ionisants, plomb, agents cancérogènes, certains produits chimiques, travail en hauteur.
Le médecin du travail réalise un examen après cessation de leur exposition aux risques particuliers, quelle que soit la cause de la cessation (changement de poste, départ de l’entreprise, retraite).
Cette visite permet d’établir une traçabilité et un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Le médecin du travail peut mettre en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil de sécurité sociale.
Cette visite s’adresse également aux salariés dont le départ à la retraite a lieu à compter du 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers bénéficieront d’une visite médicale avant de partir à la retraite. La visite médicale avant le départ à la retraite sera complétée d’un volet de suivi post-exposition
Une nouvelle visite médicale avant le départ à la retraite pour les salariés les plus exposés